Coup de cœur du jour : « Le Droit congolais de la propriété immobilière et foncière », une publication des 512 pages toutes construites par l’éclectisme de Maitre Rémy Kashama Tshikondo est enfin la :
En République Démocratique du Congo les cours et tribunaux sont de plus en plus submergés par plus au moins 60% des contentieux qui touchent notamment aux questions relatives à la propriété foncière et immobilière.
Mon confrère et ami d’enfance Maître Rémy Kashama Tshikondo, avocat inscrit au Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau près la Cour d’Appel du Haut Katanga, diplômé en Droit privé et judiciaire de l’Université de Lubumbashi qui enregistre à son actif une dizaine des ouvrages de référence en droit apporte une pierre à l’édifice d’une science dont il se révèle être le précurseur.
En effet, la publication de Maître Rémy Kashama Tshikonde dont j’avais entamée la lecture dans le hall du Pullman Grand Hôtel de Kinshasa en y faisant mon « Check-out », jusqu’à mon trajet du parking de ce complexe immobilier où la navette de l’hôtel devrait m’emmener durant les 2 heures du trajet jusqu’à l’aéroport international de Ndjili où je devrais monter à bord du régulier Air France me faisait découvrir les réalités sur lesquelles le droit congolais de la propriété foncière et immobilière est construite.
L’auteur de cette grande œuvre scientifique procède comme Socrate le faisait en son époque à travers sa méthode maïeutique qui est toujours enseignée dans les écoles et universités helléniques à situer ses lecteurs d’abord dans les matières suivantes :
-1. Les problèmes que suscitent la théorie générale du droit congolais de l’immobilier et du foncier,
-2. La pratique courante de cette branche du corpus du droit civil,
-3. La redondance des questions qui sont souvent posées par-devant les cours et tribunaux par les praticiens du droit,
-4. Toutes les règles que le législateur a cristallisé dans la loi,
-5. La doctrine particulière qui s’est mise en place à travers une confrontation des débats d’idées au sein des cours et tribunaux de la République Démocratique du Congo,
– 6. La jurisprudence de référence en matière de l’application du droit foncier et immobilier qui constitue les récits des décisions de justice au niveau du premier degré, par-devant le second degré jusqu’à la Cour de Cassation.
-7. Les règles techniques du droit foncier et immobilier de la République Démocratique du Congo,
– 8. Les concepts généraux sur lesquels un concessus s’était dégagé dans l’enceinte du Palais du peuple au sein même du Parlement (assemblée nationale et sénat) durant la construction de l’architecture du droit congolais de l’immobilier et de son foncier,
– 9. L’évolution des certaines théories que les ouvriers de la colonisation belge avaient emmenés dans des parchemins de la Belgique coloniale jusqu’au bord du majestueux fleuve Congo,
– 10. La façon dont les autochtones congolais qui étaient autrefois classifiés dans des strates artificielles de la colonisation cruelle comme étant soit évolués suivant les endroits où étaient établis leurs foncier et biens immobiliers m, soit moins évolués, primitifs, etc.
– 11. Mon ami et confrère fait une radioscopie d’une théorie qu’il élabore autour du concept de la « Malfaçon législative ».
– 12. Durant 8 heures de vol à bord d’un Airbus affrété par Air France pour me conduire sur la ligne aérienne de Kinshasa à Paris puis le 4 heures d’escale où j’étais obligé de changer le hall pour enfin embarquer sur un vol qui m’emmena de l’aéroport de Roissy Charles De Gaule à mon atterrissage à l’aéroport international de Genève Cointrin j’étais quasiment à la 512eme page de la fin de cet ouvrage.
Comment Maître Rémy Kashama Tshikondo a-t-il fait pour retracer la trame de cette matière du « Lege lata » et du « Lege ferende » où les juges vont puiser la quintessence de toute l’éloquence de la science juridique et judiciaire.
Du hall du Pullman Grand Hôtel de Kinshasa jusqu’à mon domicile au pieds du merveilleux Mont Saleve dans la commune huppée de Veyrier de la ville de Genève au cœur de la République et le Canton de Genève (Suisse) sans dormir j’avais consacré exactement 15 heures non stop à ma lecture.
Chapeau bas et je suggère à mon ami et confrère Rémy Kashama Tshikondo qu’il puisse publier toutes les deux années une nouvelle édition actualisée de cet ouvrage de référence qui cristallise le droit congolais de la propriété immobilière et foncière, du « Lege lata » et de « Lege ferende ».
Lex ferenda est une locution latine qui signifie « future loi » dans le sens de « ce qui devrait être la loi » (par opposition à la lex lata qui désigne « la loi actuelle » dans le sens du droit positif).
Cette belle expression latine est dérivée de lege ferenda, qui signifie « en vue de la future loi ».
Chapeau bas à toi mon ami et confrère.
Je suis Maître Beylard David PhD, Attorney at Law, j’approuve et je recommande cette production scientifique à quiconque. Je souligne le fait que le seul exemplaire de cet ouvrage que j’avais déposé à la bibliothèque de l’université de Genève est sollicité à la lecture par plusieurs abonnés de cette institution suisse ça veut dire que la matière intéresse la communauté juridique et judiciaire internationale donc maintenant cette publication appartient désormais au patrimoine culturel de l’humanité.